RECONNAISSANCE AU DROIT A LA PRESCRIPTION : Une première victoire !

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RECONNAISSANCE AU DROIT A LA PRESCRIPTION : Une première victoire !

Revendication du droit à la prescription

Afin de remettre l’humain au coeur de notre département et de donner aux agents les moyens d’exercer leur métier dans les meilleurs conditions, l’UNSA-RATP revendique et obtient sans aucune contrepartie, le droit à la prescription !

La direction acte le principe suite à une ou plusieurs fautes ferroviaires au droit à la prescription à la conduite

Fidèle à ses valeurs, l’UNSA-RATP milite pour l’intérêt de la catégorie conduite. Le travail effectué pour reconnaître le droit à la prescription en est le parfait exemple.

Après des mois de discussions, la mise en place du droit de prescription sur des fautes de sécurité ferroviaire, va enfin être actée.

Une reconnaissance salutaire pour toute la catégorie conduite à MTS. La mise en place de cette mesure est l’aboutissement d’une revendication d’équité portée par l’UNSA-RATP depuis plusieurs mois, avec notre volonté d’améliorer les conditions de travail des conducteurs.

Le droit à la prescription est une mesure de justice sociale. Ce droit n’efface pas la faute mais permet aux conducteurs de ne plus être menacés par la perte de leur qualification.

Il n’était pas normal que des conducteurs continuent à travailler dans la tourmente d’une faute commise plusieurs années auparavant.

Dorénavant, la direction va acter le principe de droit à la prescription dans le cadre du plan de sécurité ferroviaire. Il reste à l’UNSA-RATP de déterminer avec la direction la gravité des fautes d’hypovigilance et le nombre d’années de prescription. A ce stade de la discussion, la Direction propose 8 ans entre la dernière faute d’hypovigilance grave et le droit à la prescription. L‘UNSA-RATP revendique 5 ans !

L’UNSA-RATP, syndicat des conducteurs, s’est engagée moralement sur ce sujet, en cohérence avec la sécurité ferroviaire et nos conditions de vie au travail. Du stress en moins pour la catégorie conduite et un meilleur avenir pour nos collègues.

 

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