Le TPBFC : Temps Partiel Bonifié de Fin de Carrière

By in ,
Le TPBFC : Temps Partiel Bonifié de Fin de Carrière

Autre mesure prévue par l’accord « Expérimentations » signé en 2016, ce dispositif entre désormais lui aussi en phase pérenne

Le point sur les mesures de l’accord :

Pour qui ?

  • Pour les machinistes, agents d’exploitation SEM CML, conducteurs, agents de sécurité, opérateurs de maintenance.
  • Pour l’ensemble des encadrants et opérateurs ayant une partie de leurs services en horaires décalés (avant 6h00 – après 21h00) et effectuant des services les samedis, dimanches et jours fériés.

Quand ?

A partir de l’atteinte de l’ensemble des critères suivants :

  • Condition d’âge de 50 ans.
  • Départ en retraite ou en congé CET de fin de carrière à l’issue du TPBFC.

Pour quelle durée ?

Au maximum 24 mois.

Quel type de temps partiel ?

Le pourcentage de temps travaillé doit être compris entre 80 et 100%, avec prise des absences par journée entière. Le choix de l’agent n’est pas refusable, mais le planning doit être convenu avec le management.

Quelle aide de l’entreprise ?

La RATP prend à sa charge les cotisations retraites patronale et salariale (soit environ 31%) de manière à ce que le TPBFC soit considéré comme un temps plein au regard des droits à retraite.

Elle applique également ce principe au calcul de l’Indemnité de Départ en Retraite.

L’entreprise abonde également le salaire de l’agent en TPBFC, à hauteur de 55% (contre 50% auparavant) de la part non travaillée, avec un maximum de :

  • 10% d’un temps plein pour une durée du TPBFC inférieure ou égale à 12 mois
  • 7% d’un temps plein pour une durée du TPBFC supérieure à 12 mois et inférieure ou égale à 18 mois
  • 5% d’un temps plein pour une durée du TPBFC supérieure à 18 mois.

Soit par exemple :

Pour un TPBFC d’une durée de :

12 mois

18 mois

24 mois

Un travail à 80% sera rémunéré à :

90 %

87 %

85 %

Un travail à 90% sera rémunéré à :

95,5 %

95,5 %

95 %

Le Temps Partiel de Fin de Carrière est également sans incidence sur les droits à avancement, le calcul de l’ancienneté, la Médaille, le SFT, et le calcul du capital décès prévu par l’accord Prévoyance.

Par ailleurs, l’UNSA continue et continuera de revendiquer un élargissement des populations bénéficiaires de dispositions de réduction d’activité en fin de carrière.