Une démarche de régularisation administrative
L’UNSA-RATP a accompagné une dizaine d’agents féminins machinistes receveurs des centres bus de Croix-Nivert, Pavillon, Belliard et Saint Denis, dans une démarche de régularisation administrative.
L’UNSA-RATP a été reçue en audience par le département Bus afin d’avoir des explications sur ces erreurs et faire le point sur l’ensemble des agents féminin en CDI du département Bus.
L’UNSA-RATP a été reçue par la direction du département Bus le 6 avril 2018, en voici un compte rendu :
Dans le département Bus, il y a 149 agents féminins en CDI. À ce jour, grâce à l’intervention de l’UNSA-RATP, 50 femmes sont en cours de régularisation et seront très bientôt SOUS STATUT.
Pour déclencher la procédure de régularisation il faut déposer les documents suivants au responsable RH : l’avis d’imposition de l’année d’embauche, le livret de famille, le jugement de divorce.
Un avenant au contrat de travail sous STATUT est édité, qui annule et remplace l’ancien contrat de travail en CDI signé à la date de « l’embauche ».
Par ailleurs, parce que les cotisations sociales sont plus élevées pour les agents en CDI une régularisation de votre rémunération interviendra et un remboursement sera effectué.
SANS L’INTERVENTION DE L’UNSA-RATP, AUCUNE DE CES AGENTS FÉMININ N’AURAIENT ÉTÉ RÉGULARISÉES SOUS STATUT.
Tu es un homme embauché en CDI ! Tu es peut être concerné !
La limite d’âge de 35 ans peut être prorogée d’1 an par enfant à charge au sens fiscal. (Statut du Personnel, article 9)
N’HÉSITEZ PAS A PRENDRE CONTACT AVEC VOS REPRÉSENTANTS UNSA-RATP POUR UNE ANALYSE ET UN ACCOMPAGNEMENT AFIN DE RÉTABLIR VOS DROIT !
AVEC L’UNSA-RATP, MES DROITS SONT DÉFENDUS !
Affiche à imprimer pour votre communication